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Les travaux urgents dans votre copropriété dans notre quartier du XVème arrdt

Publiée le 04/04/2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les travaux urgents 

Vous habitez dans notre quartier Cambronne-Lecourbe (XVème arrondissement) et vous souhaitez de plus amples renseignements concernant la gestion des travaux urgents.

En règle générale les travaux sont soumis à la décision de l’Assemblée Générale.

Mais une exception existe (art 37- décret 1967) : en cas d’urgence, le syndic doit faire tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

Il y a urgence lorsque tout retard dans la réalisation des travaux risque d’endommager gravement l’état de l’immeuble ou entraînerait un préjudice important pour les copropriétaires.

 Si les travaux sont effectivement urgents, le syndic doit les faire réaliser sans attendre la réunion de l’assemblée générale. Mais cela ne le dispense pas de certaines formalités.

En effet, en application de l’article 37 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le syndic doit :

  • informer les copropriétaires de l’exécution des travaux (courrier, mail, affichage, avis dans les boites aux lettres, etc.) ;
  • convoquer immédiatement une assemblée générale.

En effet, les copropriétaires doivent a posteriori valider le devis et les travaux réalisés par vote en assemblée générale, à la règle de majorité applicable.

Les tribunaux ont été amenés à préciser ce qu'il faut entendre par travaux urgents :

Ont été jugés comme étant des travaux urgents de copropriété :

- la réparation ou le remplacement d'une chaudière collective

- les travaux permettant de remédier à de graves problèmes de chauffage 

- la réparation de l'étanchéité d'une toiture terrasse

- la réparation d'un mur séparatif qui s'écroule

Pour de plus amples informations, venez rencontrer nos gestionnaires. 

Notre agence située à l'angle des rues Cambronne et Lecourbe vous accueillera avec plaisir.

 

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