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Hausse des droits de mutation immobilière à Paris ?

Publiée le 24/09/2013

Le gouvernement a annoncé au mois de juillet vouloir autoriser le relèvement du plafond de perception des droits de mutation, souvent appelés à tort « frais de notaire », à hauteur de 4,5% au lieu de 3,8% actuellement. Cette majoration serait mise en place pour une durée de deux ans, en 2014 et 2015.

 

Le Maire de Paris a dors et déjà indiqué que cette majoration ne serait pas mise en place d’ici à la fin de son mandat prévue en mars 2014. Mais qu’en sera-t-il ensuite ?

Cette mesure, si elle se confirme, pourrait donc renchérir le coût d’acquisition des biens immobiliers à Paris, ce qui par ricochet ne manquerait pas de se répercuter sur les prix de vente.

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