Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité
Bienvenue chez CENTURY 21 Habitat Espace Conseil, Agence immobilière PARIS 75015

Travaux de vos ascenseurs : 2ème tranche … fin du moratoire fin juillet 2014 !

Publiée le 19/05/2014

Parmi les travaux de la 2ème tranche, imposés par la Loi SAE (sécurité des ascenseurs existants), c’est le poste relatif à la précision d’arrêt des cabines au niveau des paliers qui représente le coût le plus élevé.

C’est sous la pression des associations de copropriétaires que la ministre de l’époque avait accepté un moratoire lié à l’exécution des travaux de la 2èmetranche de la Loi SAE.

Mais attention, ce moratoire prendra fin en Juillet 2014.

Avez-vous pensé à faire voter ces travaux en assemblée générale puis à les lancer ?

Si tel n’était pas le cas, la responsabilité de votre syndic serait engagée et éventuellement recherchée en cas d’accident du fait de la non réalisation des travaux rendus obligatoires par la Loi SAE.

Petit rappel de la Loi ALUR concernant le vote des travaux rendus obligatoires par un texte de loi ou réglementaire : la majorité de l’article 25 n’est plus nécessaire, seule celle de l’article 24 (majorité simple des copropriétaires présents et représentés) est requise.

Côté technique, il est parfois difficile de comprendre le jargon utilisé par les professionnels. Vous trouverez ci-contre le schéma en coupe d’un ascenseur avec son lexique pour vous aider dans votre travail quotidien.

 

Notre actualité